DynamicQR est gratuit. Son usage doit rester loyal et licite.

Version du 31 août 2026.

1. Objet du service

DynamicQR permet de créer gratuitement, sans compte utilisateur, une adresse QR permanente dont le contenu ou la destination peut ensuite être modifié au moyen d’un accès de gestion protégé par mot de passe.

2. Acceptation

La création d’un QR nécessite l’acceptation des présentes CGU et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. La personne qui crée ou administre un QR s’engage à respecter ces règles pendant toute la durée d’utilisation du service.

3. Accès de gestion

Le créateur est responsable de la conservation de son lien de gestion et de son mot de passe. Le mot de passe n’est pas récupérable par DynamicQR. Toute personne disposant de ces éléments peut administrer le QR ; ils ne doivent donc pas être communiqués à un tiers non autorisé.

4. Responsabilité du contenu

Le créateur ou administrateur d’un QR reste seul responsable des textes, coordonnées, images, liens, destinations et autres informations qu’il renseigne. DynamicQR ne valide pas préalablement ces contenus et leur mise à disposition ne vaut ni approbation ni recommandation.

5. Utilisations interdites

Sont notamment interdits : phishing ou hameçonnage, fraude, usurpation d’identité ou de marque, spam, redirection trompeuse, malware ou contenu dangereux, contenu manifestement illicite, atteinte volontaire aux droits de tiers, harcèlement ou menace, exploitation de vulnérabilités, injection de code, contournement des protections, automatisation abusive, surcharge volontaire et, plus généralement, toute utilisation destinée à tromper, nuire ou enfreindre la loi.

6. Modération

DynamicQR peut suspendre, désactiver ou supprimer sans préavis un QR ou un contenu en cas de signalement crédible, de risque de sécurité, de non-respect des CGU, de demande d’une autorité compétente, ou lorsque cela est nécessaire à la protection du service ou de tiers. Une suspension bloque l’accès à la destination concernée.

7. Signalement

Tout QR DynamicQR peut être signalé depuis le formulaire de signalement. Un signalement n’entraîne pas automatiquement une suppression : il est examiné et peut conduire à une suspension, un classement ou une suppression.

8. Gratuité, disponibilité et évolution

Le service est fourni gratuitement, sans engagement de niveau de service. Aucune disponibilité, conservation permanente, compatibilité ou pérennité n’est garantie. DynamicQR peut évoluer, limiter certaines fonctions, subir une interruption technique ou être arrêté. Il appartient au créateur de conserver les informations nécessaires à la gestion de ses QR.

9. Sécurité

Les contenus sont structurés et validés. Les URL sont limitées aux protocoles HTTP et HTTPS et l’injection de HTML, JavaScript ou CSS utilisateur n’est pas autorisée. Des limitations techniques peuvent être appliquées pour prévenir les abus.

10. Données et statistiques

Le fonctionnement des statistiques et les données traitées sont décrits dans la politique de confidentialité. DynamicQR ne constitue pas de profil individuel des personnes qui scannent les QR.

11. Droit applicable

Le service est édité depuis la France. Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les mentions légales.