RÈGLES D’UTILISATION
Un service libre, pas un outil d’abus.
Service gratuit
DynamicQR est mis à disposition gratuitement, sans abonnement et sans garantie de disponibilité, de conservation, de performance ou de pérennité. Le service peut évoluer, être interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment.
Responsabilité
La personne qui crée ou administre un QR reste responsable du contenu qu’elle renseigne et des destinations vers lesquelles elle redirige. DynamicQR n’endosse ni ne valide les contenus publiés par ses utilisateurs.
Utilisations interdites
Sont notamment interdits : phishing et hameçonnage, fraude, usurpation d’identité ou de marque, spam, redirections trompeuses, diffusion de malware ou de contenu dangereux, contenu ou activité manifestement illicite, atteinte volontaire aux droits de tiers, tentative d’injection ou d’exploitation du service, automatisation abusive, surcharge volontaire, contournement de mesures de sécurité et toute utilisation destinée à nuire à une personne, un système ou un service.
Modération
DynamicQR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, désactiver ou supprimer un QR, son contenu ou sa destination en cas de signalement, de suspicion raisonnable d’abus, de risque de sécurité, de non-respect de ces règles, de demande légale, de maintenance ou d’arrêt du service.
Signalement
Les pages hébergées par DynamicQR peuvent proposer un lien « Signaler ce QR ». Un signalement ne provoque pas automatiquement une suppression : il permet à l’administration d’examiner le QR et, si nécessaire, de le suspendre immédiatement.
Sécurité des contenus
DynamicQR n’autorise pas l’injection de HTML, JavaScript ou CSS utilisateur. Les données sont structurées, limitées en longueur, validées côté serveur et échappées lors de l’affichage. Les URL utilisateur sont limitées aux protocoles HTTP et HTTPS.
Confidentialité
DynamicQR ne constitue pas de profil individuel des personnes qui scannent les QR. Consulte la page Confidentialité pour le détail.
Ce document décrit les règles techniques et d’usage du service. Pour une exploitation publique à grande échelle ou commerciale, une validation juridique adaptée au pays d’hébergement reste recommandée.